Conformité

Pacte mondial des Nations unies:

Nous respectons et adhérons aux exigences du Pacte mondial des Nations unies.

Le Pacte mondial des Nations unies est une initiative des Nations unies qui vise à encourager les entreprises du monde entier à mener des politiques durables et socialement responsables et à rendre compte de leurs progrès. Lancé en 2000, il s’agit de la plus grande initiative au monde en matière de développement durable des entreprises. L’initiative repose sur dix principes couvrant des domaines tels que les droits de l’homme, les normes du travail, la protection de l’environnement et la lutte contre la corruption :

Droits de l’homme:
Principe 1: Les entreprises sont invitées à promouvoir et à respecter la protection des droits de l’homme reconnus sur le plan international.
Principe 2: Les entreprises sont invitées à ne pas se rendre complices de violations des droits de l’homme.

Normes du travail:
Principe 3: Les entreprises sont invitées à respecter la liberté d’association et à reconnaître effectivement le droit de négociation collective.
Principe 4: L’élimination de toutes les formes de travail forcé ou obligatoire.
Principe 5: l’abolition effective du travail des enfants.
Principe 6 : l’élimination de la discrimination en matière d’emploi et de profession.

Protection de l’environnement:
Principe 7: Les entreprises sont invitées à appliquer le principe de précaution face aux problèmes touchant l’environnement.
Principe 8: Les entreprises sont invitées à prendre des initiatives tendant à promouvoir une plus grande responsabilité en matière d’environnement.
Principe 9: encourager le développement et la diffusion de technologies respectueuses de l’environnement.

Lutte contre la corruption:
Principe 10: Les entreprises sont invitées à lutter contre la corruption sous toutes ses formes, y compris l’extorsion de fonds et les pots-de-vin.


Législation:

Nous respectons et adhérons également aux réglementations légales en vigueur dans les pays dans lesquels nous opérons ou avec lesquels nous souhaitons nous associer, en particulier:

Protection des données et sécurité:
GDPR dans l’Union européenne: Texte intégral du GDPR

Rapports financiers et réglementations fiscales:
Loi Sarbanes-Oxley (SOX) aux États-Unis: Texte intégral de la loi Sarbanes-Oxley
Normes internationales d’information financière (IFRS): Normes et interprétations IFRS
Lois et réglementations fiscales nationales en Allemagne: Droit fiscal en Allemagne

Droit du travail et sécurité au travail:
Lois sur le temps de travail en Allemagne: Loi sur le temps de travail (ArbZG)
Réglementation du salaire minimum en Allemagne: Loi sur le salaire minimum (MiLoG)
Réglementation en matière de santé et de sécurité sur le lieu de travail en Allemagne: Loi sur la sécurité et la santé au travail

Protection de l’environnement:
Normes d’émission
Réglementation en matière de gestion des déchets
Évaluations de l’impact sur l’environnement

Réglementations relatives à la lutte contre la corruption et à la prévention de la fraude:
Loi sur les pratiques de corruption à l’étranger (FCPA) aux États-Unis: Foreign Corrupt Practices Act (loi sur les pratiques de corruption à l’étranger)
UK Bribery Act au Royaume-Uni: Bribery Act 2010 (loi sur la corruption) au Royaume-Uni
Autres lois anti-corruption et anti-fraude

Réglementations spécifiques à l’industrie:
Réglementations relatives à l’alimentation animale, aux denrées alimentaires et à la sécurité des médicaments
Réglementation des services financiers
Réglementation des télécommunications

Contrôles du commerce et des exportations:
Lois sur le contrôle des exportations
Sanctions et embargos commerciaux

Propriété intellectuelle:
Lois sur les brevets, les marques et les droits d’auteur
Contrats et licences

Gouvernance d’entreprise:
Exigences en matière de gestion d’entreprise
Obligations de divulgation

Protection des consommateurs:
Normes de sécurité pour les produits et les services
Droits et informations des consommateurs pour les produits finis